Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de DOGGY LEARN – Éducateur et Comportementaliste canin, représentées par Gaëtan LETELLIER, dont le siège social est situé à Thun l’évêque 59141, d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désignée par le terme « Le Client».
On entend par « Le Client », le bénéficiaire des prestations de Gaëtan LETELLIER, mentionné au contrat.
On entend par « Domicile » le lieu de résidence principale du client et les lieux publics extérieurs à proximité de la résidence principale du client, accessibles et autorisés par les municipalités et désignés par Gaëtan LETELLIER.
On entend par « Chien », l’animal domestique d’espèce canine, dont le client est détenteur légal et pour lequel il demande une prestation à domicile ou en extérieur.

Article 1.  Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Gaëtan LETELLIER accomplira ses prestations suite à la demande du client via internet ou via un contact téléphonique.
Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières qui dans ce cas seront annexées.

Article 2.  L’acceptation
Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la signature du contrat par le client, dans le cadre des visites à domicile. Elles seront mises à disposition du client le jour du paiement via le site internet.

Article 3.  Conditions relatives au client
Le client devra être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique.
Les visites à domicile seront exclusivement réservées aux clients, elles ne seront en aucun cas autorisées à des personnes extérieures à la prestation (sauf accord de Gaëtan LETELLIER).

Article 4.  Nature des prestations, date et lieu de la prestation
Les prestations fournies ont pour but d’assister et de proposer des pistes de résolutions aux propriétaires et détenteurs dont les chiens présentent divers troubles du comportement, comportements indésirables ou gênants ainsi que des problèmes d’éducation, ou de prévenir l’apparition de comportements non souhaités; mais également d’aider les propriétaires ou détenteurs de chiens dans l’éducation de leur animal.
Gaëtan LETELLIER intervient uniquement suite à une demande du client, à domicile et/ou en lieux publics, à la suite d’un premier entretien téléphonique.


La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par appel téléphonique, SMS ou messenger avec le client. La durée d’une séance varie entre 45mins et une heure.

Article 5.  Acceptation du contrat
Il sera renseigné au dit contrat les informations concernant l’identité, les coordonnées postales, téléphoniques du client, ainsi que les caractères propres du chien (nom, âge, race, sexe, numéro d’identification).
Il sera précisé la prestation proposée et acceptée par le Client, avec les dates effectives de son accomplissement.
Article 6. Durée de validité des forfaits
Les forfaits souscrits auprès de Doggy Learn sont fixés pour une durée de 2 mois à compter de la souscription de ceux-ci, passé ce délai le forfait souscrit deviendra nul. Le Client est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient dans le délai imparti.

Article 7. Tarifs applicables
Une séance individuelle (à l’unité) sera facturée 50€, et le forfait de 5 séances sera facturé 225€.
Les frais de déplacement sont inclus dans le tarif, dans un rayon de 12 km autour de Thun l’évêque.
Au delà, un forfait kilométrique sera demandé en supplément.

Article 8. Paiement
Le règlement s’effectue à 100 % au comptant, et ce dès l’acceptation du contrat.
Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés – notamment Stripe qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société, soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle
Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en modifier à tout moment. Le paiement nécessite par conséquent que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.
Incident de paiement - Fraude. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la délivrance de la commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Article 9.  Annulation, rétractation
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours dès la signature du contrat. Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le client perdra le prix du devis.
Le client renonce au délai de rétractation dès que la prestation de service est entamée.
Gaëtan LETELLIER n’effectuera aucun remboursement en cas d’interruption du processus sur décision du client, de décès, d’abandon, de séparation, de maladie, d’euthanasie de l’animal, de déménagement ou de changement de situation personnelle et/ou professionnelle du propriétaire.

Article 9.  Limites d’intervention
Gaëtan LETELLIER se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :
* Les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui.
* La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
* Le chien du client pourrait représenter un danger trop important pour la sécurité de Gaëtan LETELLIER, d’autres clients ou d’autres chiens.
* Le chien est malade.
* Le chien n’est pas couvert par l’assurance responsabilité civile du client.
* Le client fait preuve de brutalité et de violence envers son chien, s’il utilise des méthodes d’éducation contraires aux préconisations de Gaëtan LETELLIER, s’il manque de respect à Gaëtan LETELLIER ou à qui que ce soit d’autre,
* S’il ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article 11 des présentes conditions générales de vente.
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de la part de Gaëtan LETELLIER, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 10.  Obligations du client
Le client s’engage à régler le prix de la prestation dans les conditions prévues à l’article 7. Le client s’engage à être présent lors des consultations.
Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doivent présenter une photocopie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie, avant la prestation.


Le client devra prévenir Gaëtan LETELLIER de toute annulation ou désistement au moins 24 heures précédant l’horaire et le jour initial prévu. La prestation sera alors reportée ultérieurement, en accord avec Gaëtan LETELLIER. Dans le cas contraire, et si la prestation a été réglée à l’avance, elle sera considérée comme effectuée et ne pourra donc pas être remboursée.

CHIEN  MORDEUR  OU  CATÉGORISÉ 1 et 2
En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi dite « chien mordeur » si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir Gaëtan LETELLIER pour responsable.
Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier.
Les consignes de sécurité indiquées par Gaëtan LETELLIER avant la consultation devront être scrupuleusement respectées.
En cas de mise en danger de Gaëtan LETELLIER, et des éventuels accompagnants, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait au commissariat et en mairie.
Lors des consultations, le client est désigné comme le détenteur du chien.  Le client est responsable de la bonne tenue de son chien. En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.
Le client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.

Article 11.  Responsabilité
Les prestations réalisées ne sont soumises qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, ce qui signifie que Gaëtan LETELLIER devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner et guider le client .
En aucun cas le client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et à l’implication du client à mettre en application le programme, mais aussi aux réactions propres au chien en tant qu’être vivant.
Le programme proposé par Gaëtan LETELLIER doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été validée par le prestataire n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilités de Gaëtan LETELLIER. Gaëtan LETELLIER ne pourra être tenu responsable de blessures occasionnées sur ou par le chien, l’animal restant en permanence sous la garde et la détention du client présent lors de chaque séance.
Gaëtan LETELLIER ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par le client de ses obligations.

Article 12. Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Gaëtan LETELLIER.
Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Gaëtan LETELLIER, et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la prestation de service.
Constituent notamment des cas de force majeure des intempéries, fortes précipitations, cyclones, séismes, verglas, neige, maladie.
Dans de telles circonstances, Gaëtan LETELLIER préviendra le client par téléphone, SMS ou messenger dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Gaëtan LETELLIER et le client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Article 13.  Charte qualité 
Gaëtan LETELLIER est titulaire d’une Attestation de Connaissances pour les Animaux d’Espèces Domestiques, option Chiens et Chats, conformément à l’article L214-6 du Code Rural pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques et est couverte par une assurance Responsabilité Civile contractée auprès de APCC.